1. Éditeur du Site Internet
Le présent site internet est édité par l'organisme à but non lucratif :
- Dénomination Légale : ASSOCIATION CANI-COURSES DU VAL DROUETTE
- Statut Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W281005715
- Numéro SIREN : 822426201
- Siège Social : 9 Rue de Chaleine, 28230 Droue-sur-Drouette, France
- Directeur de la Publication : Marc Delorme, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association
- Courriel Institutionnel : contact@cani-courses-valdrouette.fr
2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Le site internet institutionnel est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne :
- Hébergeur : Infrastructure d'hébergement sécurisée française / européenne conforme ISO 27001
- Localisation des Données : France métropolitaine
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies, vidéos, logos et icônes) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation expresse et écrite de l'Association Cani-Courses du Val Drouette est rigoureusement prohibée, à l'exception des usages de presse expressément autorisés et de la copie strictement réservée à un usage privé non commercial.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association Cani-Courses du Val Drouette applique une politique stricte de respect de la vie privée, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, messages) sont exclusivement destinées à la gestion administrative et relationnelle des membres et sympathisants de notre association.
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- Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Exercice de vos Droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre délégué bénévole à la protection des données via notre formulaire de contact ou par pli postal à notre siège social.
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